Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet lefoyerbienrange.com entre l'Éditeur du site (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après "le Client").

ARTICLE 2 – STATUT DU VENDEUR Le Vendeur est un Entrepreneur Individuel (EI) sous le régime de la Micro-entreprise.

• TVA : Non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts).

• Contact : contact@lefoyerbienrange.com

ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRIX Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (TVA non applicable). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT Le Client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site.

ARTICLE 5 – LIVRAISON Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur ou de ses fournisseurs.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@lefoyerbienrange.com.

ARTICLE 7 – LITIGES Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux français compétents.